REGLEMENT INTERIEUR PUBLIC DE LA COQUE

PREAMBULE

L’établissement La Coque, est exploité par la société VF Events. Inauguré en septembre 2017, cet établissement est un lieu de rencontres professionnelles, une vitrine territoriale dédiée au numérique et à l’innovation. L’établissement dispose de plusieurs salles de réception ainsi que d’un showroom démonstrateur de solutions d’entreprises innovantes.

Le présent règlement a pour objet de permettre au visiteur d’effectuer sa visite dans les meilleures conditions possibles et dans le respect des autres visiteurs.

Article Ier – Objet et conditions générales d’application du règlement intérieur :

Conformément au Code du travail, le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.

Le présent règlement est applicable aux visiteurs de La Coque, aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement les locaux pour des réunions, sessions de formation, visites du showroom ou événements divers, utilisant ou non le service de restauration.

Les mineurs doivent être accompagnés par un représentant légal ou un autre majeur muni de l’autorisation des représentants légaux pour être admis dans l’enceinte de l’établissement. La Coque se réserve le droit de contrôler l’existence des autorisations.

TITRE I

ACCES A LA COQUE

Article 2 – Jours et horaires d’ouverture :

La Coque est ouvert au public selon le calendrier et les horaires affichés à l’entrée et sur le site internet. Ils sont communiqués à titre indicatif. Selon les circonstances, La Coque se réserve la possibilité de les modifier en fonction des événements organisés et aussi dans le souci de préserver la sécurité des visiteurs et/ou des employés.

Il peut ne pas être accessible en cas de privatisation totale pour des évènements particuliers.

Article 3 – Contrôle d’accès :

L’accès à l’établissement est soumis à l’agrément de La Coque. Selon la nature de l’événement organisé, la condition d’accès à l’établissement peut être soumise à la présentation d’une invitation personnelle (format papier ou numérique) ou encore à un billet payant sous réserve que la capacité totale de l’établissement n’est pas atteinte. Des contrôles d’invitation ou de billet peuvent être opérés à l’intérieur de La Coque par le personnel de l’établissement. En cas de dispositif spécial de sécurité, le personnel de sécurité dispose d’habilitations liées au plan Vigipirate dès lors que ce dernier est décrété (fouilles, vérifications de colis suspects…). L’accès à La Coque pourra être refusé aux visiteurs refusant de s’y conformer.

Article 4 – Conditions de circulation dans La Coque:

A l’exclusion de tout autre moyen de transport, les fauteuils roulants de personnes malades ou handicapées sont admis dans La Coque, exception faite de ceux fonctionnant à l’aide de carburants inflammables.

La Coque décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés par les fauteuils roulants aux tiers ou à leurs propres occupants ainsi que toute responsabilité de vol.

Article 5 – Interdiction d’objet et d’accès particulier :

Il est interdit d’introduire dans l’établissement :

 Tous types d’armes et munitions ;

 Substances explosives, inflammables ou volatiles ;

 Substances illicites ;

 Objets dangereux, lourds encombrants, susceptibles de provoquer une quelconque nuisance pour les autres visiteurs ou de présenter un danger pour les expositions de La Coque;

 Oeuvre d’art, sauf autorisation expresse de la Direction de La Coque;

 Animaux.

Aucun objet ne peut être déposé en consigne.

TITRE II

COMPORTEMENT GENERAL DES VISITEURS

Article 6 – Interdiction générale :

D’une manière générale, il est demandé aux visiteurs d’éviter d’apporter, par leur attitude, leur tenue ou encore leurs propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des visites et des événements et de respecter les consignes de sécurité.

La Coque est un établissement non-fumeur. Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques.

Article 7 – Nourriture et boissons :

Il est interdit aux visiteurs de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de la nourriture sans autorisation préalable de La Coque.

Une machine à café à dosettes payantes est en libre service.

Article 8 – Respect des lieux :

En particulier il est interdit :

 De porter une tenue destinée à dissimuler son visage au sein de La Coque, sauf pour les raisons fixées par la loi, notamment pour raisons de santé ou motif professionnel ;

 D’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures sur les bâtiments et éléments d’exposition de La Coque;

 De jeter à terre des papiers ou détritus et, notamment des chewing-gums ;

 De se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer des tracts de toute nature ;

 De gêner les visiteurs par toute manifestation bruyante non autorisée ;

 D’utiliser les espaces, les équipements et les éléments de présentation d’une manière non conforme à leur destination et d’accomplir tout acte susceptible d’engendrer des détériorations ;

 De procéder, à des fins commerciales, sans autorisation de La Coque, à des prises de vues photographiques, vidéographiques et cinématographique ;

 De détériorer le mobilier mis en place dans La Coque et de le sortir de son enceinte ;

Article 9 – Injonctions et recommandations :

Dans l’intérêt général, les visiteurs sont tenus de déférer aux recommandations ou injonctions qui leur sont adressées par le personnel de La Coque pour des motifs de service.

Article 10 – Accompagnement obligatoire :

Les visites s’effectuent en la présence constante d’un responsable qui fait respecter les prescriptions du présent règlement.

C’est auprès de lui que pourra être requis au besoin toute justification d’assurances collectives nécessaires ou toute autorisation de soin à prodiguer à un mineur victime d’un accident.

L’animateur mis éventuellement à la disposition du groupe ne peut en aucun cas se dispenser de la présence de ce responsable.

TITRE IV

PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS ET COPIES

Article 11 – Autorisation pour les prises de vue :

Les éléments d’exposition, installations ou équipements techniques ne peuvent être photographiés, filmés ou enregistrés dans un but commercial, sans une autorisation écrite de La Coque. La Coque se réserve le droit d’interdire les prises de vue et enregistrements de toute nature et dans certains espaces ou à l’occasion de certains événements qu’elle désignera spécialement.

Toute prise de vue devra être effectuée pour un usage strictement privé et en aucun cas ne pourra faire l’objet d’une utilisation commerciale sans autorisation préalable de La Coque.

Le nom du propriétaire des objets présentés devra être indiqué dans toute publication comprenant des prises de vues desdits objets.

Article 12 – Droit de reproduction :

L’exécution de reproduction d’éléments de présentation, d’oeuvres, dessins, modèles et de documents exposés, en dehors de la tolérance visée à l’Article 16, est soumise à autorisation de La Coque. Les bénéficiaires de ces autorisations sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières qui leur seront communiquées en ce qui concerne, notamment des oeuvres, des dessins et des modèles, le bon ordre et les droits éventuels de reproduction.

TITRE V

APPLICATION DES REGLES DE SECURITE

Article 13 – Conditions générales :

Les visiteurs doivent s’abstenir de tous actes susceptibles de menacer la sécurité des personnes et des biens.

Tout accident ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel.

Article 14 – Evacuation de l’établissement :

Si l’évacuation de l’établissement est nécessaire, elle est effectuée dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de l’établissement, conformément aux consignes reçues par ces derniers.

Article 15 – Consignes d’incendie :

Les visiteurs doivent prendre connaissance des consignes d’incendie et du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours affichés dans les locaux.

Article 16 – Traitement des accidents :

En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours.

Tout accident doit immédiatement être signalé au personnel de l’établissement et conformément à l’article R. 6342-1 du Code du travail peut faire l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale par le responsable de l’établissement.

Article 17 – Sécurité des enfants :

Lors de leur visite dans l’ensemble des espaces intérieurs de La Coque, les enfants demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs, qui doivent assurer une surveillance continuelle, même lors des visites accompagnées, thématiques, ateliers pédagogiques, ou toute autre animation réalisée par le personnel de La Coque.

La Coque ne prend aucune responsabilité concernant les enfants mineurs et n’exercera aucune surveillance à leur égard y compris s’agissant des personnes pouvant les rejoindre ou de leurs entrées et sorties de l’établissement, accompagnées ou non par des personnes majeures, dont l’identité ne sera pas vérifiée. Ces mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs, tant pour les dommages qu’ils pourraient subir que pour ceux qu’ils pourraient causer à La Coque ou à des tiers visiteurs ou non.

Article 18 – Objets personnels :

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les visiteurs dans les locaux.

Les objets trouvés doivent être remis au personnel de l’établissement. Ils sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant un an et ensuite recyclés ou détruit.

Article 19 – Dispositions d’alerte :

En toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens de La Coque, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

Article 20 – Situations de troubles :

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et, en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être réalisé la fermeture partielle ou totale de La Coque et un contrôle des entrées par tous les moyens appropriés.

La Coque prend toutes les mesures imposées par les circonstances.

Article 21 – Responsabilité :

La Coque ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SESSIONS DE FORMATION

Article 22 – Horaires des sessions :

Les horaires de sessions sont portés à la connaissance des participants soit par une convocation, soit à l’occasion de la remise du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

La Coque se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de sessions en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées. Tout retard ou absence du participant doit être annoncé. Une fiche de présence doit être signée par le participant.

Article 23 – Usage du matériel :

Le participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin de la session, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession, sauf les documents pédagogiques.

Article 24 – Documentation pédagogique :

La documentation pédagogique remise est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 25 – Sanctions et procédure disciplinaire :

Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent Règlement pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’établissement ou son représentant, à la suite d’un agissement du participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la session ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en l’une ou l’autre des actions suivantes, par ordre d’importance :

– un avertissement écrit

– un blâme

– une mesure d’exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’établissement doit informer de la sanction prise :

– l’employeur, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’une session dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

– l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’une session dans le cadre d’un congé de formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’établissement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit:

– Le responsable de l’établissement ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

– Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’établissement. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’établissement ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

– Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires à chaque formation.

TITRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES A LA COVID-19


Article 26 – Spécificités qui modifier le règlement intérieur en période de pandémie :
Les visiteurs devront respectés :
– le port du masque obligatoire dans La Coque.
– la distanciation physique de 1 mètre debout et assis
– l’utilisation régulière du savon et/ou du gel hydroalcoolique

-les sens de circulation et déplacements délimitées dans les espaces de La Coque, et à l’entrée et à la sortie de La Coque
Le non-respect des prescriptions du présent article expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

TITRE VIII

APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

Article 27 – Sanctions en cas de non-respect du règlement :

Le non-respect des prescriptions du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Toute information concernant le présent règlement ou son application pourra être obtenue auprès du responsable de l’établissement.

Fait à Marseille, le 15 septembre 2017.

Le Président Directeur Général de VF Events